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L’État allemand soutient fortement l’innovation de différentes manières. Par exemple, le droit allemand comprend des incitations à mettre au point de nouvelles inventions. La Loi allemande sur les inventions de salariés (Arbeitnehmererfindergesetz – ArbnErfG) prévoit non seulement le droit légal à la rémunération de l’inventeur salarié, mais également la procédure exacte à suivre et la manière dont la rémunération sera calculée et versée. A cet effet, Dennemeyer & Associates a mis au point un service supporté par une base de données pour vous aider à gérer ces exigences complexes de manière simple, rapide et efficace.

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Un logiciel pour faciliter le processus

Nous disposons des outils logiciels nécessaires, notamment des bases de données spécifiques aux clients, des applications de calcul et des modèles pour tous les documents requis.

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Efficace – tout simplement

Nous proposons une approche simple, structurée et rentable de la rémunération de l’inventeur salarié, reposant sur une compensation fixe et juste plutôt que sur un calcul trop sophistiqué décidé au cas par cas.

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Un service fait pour être externalisé

Constituer une équipe d’experts disposant des connaissances nécessaires pour gérer la rémunération de vos inventeurs n’est pas uniquement complexe et coûteux, mais peut également se révéler risqué.

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Avis juridique

Même si toutes les rémunérations sont calculées à partir de données objectives, Dennemeyer peut également, au besoin, fournir des avis juridiques ou des informations à l’inventeur.

Rendre à l’inventeur ce qui lui appartient

Toutes les entreprises allemandes qui emploient des inventeurs sont obligées, de par la loi, de les rémunérer dans le respect de certaines exigences juridiques, et ce indépendamment de leur taille ou du nombre d’inventeurs salariés ou de brevets demandés. Compte tenu du grand nombre de brevets qui émanent d’inventeurs salariés, gérer leur rémunération peut s’avérer laborieux et exiger la création de départements entiers. Libérez-vous du fardeau que représente ce travail minutieux en l’externalisant auprès d’une société spécialisée comme Dennemeyer & Associates.

Nous contacter

La rémunération de l’inventeur est une mesure forte pour faire avancer l’innovation. Toutefois, sa gestion est, dans les faits, délicate. Plutôt que d’alourdir votre organisation interne en créant un nouveau département, confiez ce travail à Dennemeyer & Associates ou demandez-nous de mettre nos outils à la disposition de votre département de propriété intellectuelle.

Dr. Malte Köllner
Head of Foreign Filing, Dennemeyer & Associates

Séminaires

Profitez de nos dizaines d’années d’expérience dans tous les domaines de la propriété intellectuelle en assistant à nos séminaires sur ce qu’il faut faire et ce qu’il faut éviter de faire dans le secteur.

Stratégie en matière de propriété intellectuelle

Votre propriété intellectuelle vous donne des ailes ? Nous vous aiderons à prendre votre envol.