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En vertu du droit indien des brevets, vous devez déposer une déclaration annuelle qui énonce dans quelle mesure votre invention brevetée a été exploitée commercialement en Inde. Dans le cas d’un défaut d’exploitation, vous devrez fournir à l’Office des brevets des explications argumentées et des recommandations sur la manière de faire exploiter l’invention. Par l’intermédiaire de son réseau de mandataires, Dennemeyer peut vous aider à remplir ces déclarations d’exploitation en vous épargnant les démarches administratives connexes.

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Un seul interlocuteur

Lorsque vous confiez à Dennemeyer la tâche de déposer vos demandes de brevet en Inde et d’en suivre le traitement, un conseil spécialisé en droit des brevets vous est assigné comme unique interlocuteur, que ce soit avant ou après l’obtention du brevet.

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Expertise locale

Nos partenaires locaux triés sur le volet se rendent régulièrement à l’Office des brevets indien. Ils influencent les outils et procédures utilisés par l’Office dans le meilleur intérêt des titulaires de brevets.

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Vérification et gestion rigoureuses

Fournir de fausses informations dans le « Working Statement » est passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois, c’est pourquoi nos spécialistes sont attentifs aux moindres détails lorsqu’ils traitent les documents que vous leur fournissez.

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Réseau international

Bien que certaines exigences et procédures juridiques de l'Inde soient uniques, l'Inde peut n'être qu'une autre région dans laquelle vous commercialisez votre PI. Nous prenons soin d’intégrer les spécificités locales à nos processus.

Couverture totale des services en Inde

L’Inde est un marché qui représente un énorme potentiel, avec des revenus individuels en augmentation. Tirez profit de ce marché émergent et faites connaître vos produits dès que possible. En laissant Dennemeyer traiter les questions relatives à vos droits de propriété intellectuelle, vous pourrez vous consacrer à vos activités prioritaires en mettant au point la stratégie adéquate pour faire entrer votre produit sur le marché. Notre service de « Working Statement » collabore étroitement avec les services de Dépôt et de Traitement des demandes de brevets, vous offrant une solution complète. Nous pouvons également nous occuper du dépôt des « Working Statement » de brevets élaborés et maintenus par l’intermédiaire d’autres sources.

Parlons-en

Dennemeyer s’occupera de toutes les activités administratives, vous permettant de vous concentrer sur la stratégie à adopter à l’égard de votre propriété intellectuelle pour devenir le chef de file du secteur du marché indien de votre choix.

Dr. Robert Fichter
Director, Dennemeyer & Associates

Validation de brevets européens

Dennemeyer vous aide à valider simultanément l’ensemble de vos brevets dans tous les pays européens que vous visez dans le cadre de vos activités.

Nationalisation PCT

Obtenez une protection dans plusieurs pays en faisant appel au service de nationalisation au titre du Traité de coopération en matière de brevets et déposez vos brevets dans plusieurs pays grâce à un processus rationalisé.