Le 6 octobre dernier, le groupe Dennemeyer a organisé sa première soirée d’information dans ses bureaux de Munich ("Dennemeyer Evening lectures"). Cette soirée comprenait entre autres, une présentation au titre provocateur "Le protectionnisme ? Et pour qui ? Application des SEPs et FRAND en Chine" sur le thème des brevets essentiels à une norme (ou SEP) ainsi que les activités de mise en application et de respect des lois relatives à la concurrence en Chine. Cette soirée d’information a été animée par Mme Yuan Li, étudiante au Munich Intellectual Property Law Center (MIPLC). Diplômée d’une maitrise en Management d’IP de l’Université des Sciences et de Technologie d’Huazhong en 2013, Mme Yuan Li bénéficie également d’une expérience professionnelle dans le domaine des brevets chez Siemens, au Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information en Chine et chez Goldwind Co. Ltd. Dans le cadre de sa présentation, Mme Yuan Li a décrit la manière par laquelle les droits sur la propriété intellectuelle (en particulier les SEP) jouent un rôle important pour les entreprises. Ces mêmes entreprises peuvent d’ailleurs s’attendre à être inspectées par diverses agences gouvernementales en Chine, alors qu’elles continuent à se développer dans ce secteur complexe.

La présentation (en anglais) a également traité des points suivants :

• Compulsory license
• Using injunctive relief
• Determining FRAND royalty rates
• License bundling

Celle-ci s’est terminée par un pot de clôture et une vive discussion parmi les 30 invités. Les prochaines soirées d’informations seront annoncées sur notre site www.dennemeyer.com

Pour toute question complémentaire, veuillez contacter: seminars@dennemeyer.com