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Certificat complémentaire de protection

Assurez-vous que vos brevets n'expirent pas inutilement tôt, même si votre entreprise a perdu du temps pour obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM), en acquérant des certificats complémentaires de protection (CCP).
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Prolongez la durée de vos brevets européens grâce aux SPC (ou CCP)

En raison de la nécessité de protéger la santé publique, les produits pharmaceutiques dans l'UE, une fois brevetés et produits, doivent subir un examen méticuleux avant de pouvoir être vendus. L'achèvement de ce processus peut prendre plusieurs années et il ne peut être accéléré, même si les brevets risquent d'expirer avant l'obtention d'une AMM. Dennemeyer & Associates peut vous aider à obtenir les SPC (ou CCP) nécessaires pour éviter que vos brevets pharmaceutiques n'expirent dans l'intervalle, sans mettre en péril votre conformité.


Comment pouvons-nous vous aider?

Résumé

Les principaux avantages des certificats de protection complémentaire

Prolongation de plusieurs années Prolongation de plusieurs années
Prolongation de plusieurs années

Selon le temps qui s'écoule entre la date de dépôt de votre brevet et l'approbation d'une AMM, les SPC (ou CCP) peuvent ajouter jusqu'à cinq ans à la durée de vie de vos droits de propriété intellectuelle.

Avantage du CCP Avantage du CCP
La meilleure stratégie pour vos besoins

Les experts en brevets de Dennemeyer vous aideront à demander et à recevoir des CCP offrant la prolongation maximale autorisée, en fonction des exigences uniques de votre portefeuille de PI.

 

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