Protection des marques

• Marques non déposées: fondées sur les droits de la common law, elles ne nécessitent pas de dépôt officiel et sont signifiées par le symbole ™ dans certaines juridictions.

• Marques déposées: identifiées par le symbole ® dans certaines juridictions, elles offrent une protection nationale ou internationale, selon l’office de dépôt.

Parmi ces deux catégories, les marques déposées offrent de loin la protection juridique la plus substantielle. Contrairement à leurs homologues non déposées, les marques déposées bénéficient pleinement des droits codifiés conférés par les lois de leurs juridictions d’émission (la loi américaine Lanham Act, la directive européenne 2015/2436, la loi japonaise sur les marques et ainsi de suite). Le dépôt international est possible grâce au système de Madrid administré par l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI). Étant donné que les 114 membres de l’Union de Madrid s’engagent à respecter les marques provenant d’autres juridictions signataires, il s’agit d’un moyen efficace d’étendre la protection de la PI à plus de 80 % du commerce mondial.

La violation de vos droits exclusifs de marque peut entraîner des sanctions civiles ou des poursuites pénales si l’infraction équivaut à une contrefaçon.

Pour qu’une marque soit déposée (et le reste), elle doit :

• Faire preuve d’originalité : les critères d’admissibilité varient d’une juridiction à l’autre, mais les marques doivent toujours être distinctives. Elles ne doivent pas être des termes génériques ou, de manière générale, contenir des éléments pouvant raisonnablement être considérés comme obscènes ou provocateurs. Il ne doit pas non plus s’agir de ce que l’on appelle des « marques descriptives », qui décrivent explicitement l’objectif principal d’un produit ou d’un service.

• Être suggestives, arbitraires ou fantaisistes : les marques suggestives peuvent faire allusion à la fonction d’un produit ou d’un service (par exemple, Microsoft). Les marques arbitraires ou fantaisistes sont toutefois beaucoup plus susceptibles d’impressionner les examinateurs. Le premier terme fait référence à des mots connus utilisés dans un contexte nouveau, par exemple, « Absente » pour une marque d’absinthe, tandis que le second correspond à un mot inconnu, comme « Pepsi ». De nombreuses marques de boissons gazeuses ont des noms colorés, mais « Pepsi » est fantaisiste puisqu’il s’agit d’un mot inventé, tandis que « Joker » est arbitraire car le terme a une signification établie sans rapport avec les boissons.

• Porter le symbole ® dans toutes les juridictions appropriées : le fait de ne pas afficher le symbole de la marque déposée en conjonction avec la PI concernée peut limiter les options d’application et nuire à la protection juridique de la marque dans certaines juridictions. À l’inverse, afficher ce symbole dans les juridictions où il n’a pas été conféré peut entraîner des sanctions sévères.

L’utilisation active d’une marque à des fins commerciales, ou la manifestation d’une intention de le faire, est une condition nécessaire au maintien du dépôt. En conséquence, vous devrez périodiquement affirmer (et éventuellement prouver) l’utilisation ou la non-utilisation acceptable de la marque dans certaines juridictions. La plupart des pays autorisent en outre les membres du public à demander l’annulation de la protection d’une marque déposée qui n’a pas été utilisée commercialement depuis plusieurs années (généralement trois à cinq ans).

Effectuez tout d’abord une recherche de marques dans le but de repérer toute marque identique ou similaire à la vôtre susceptible de mettre en péril votre tentative de dépôt. Les professionnels de Dennemeyer peuvent vous apporter une aide précieuse. Une fois cette étape franchie, vous devrez déposer une demande de dépôt de marque auprès de l’office de la propriété intellectuelle de votre juridiction principale et vous acquitter des frais correspondants.

En plus du formulaire de demande de base, vous devrez spécifier les produits et services auxquels la marque s’applique. Des dessins ou des spécimens peuvent également être nécessaires. Certains offices des marques ont des exigences particulières en matière de description pour les marques qui utilisent des couleurs précises ou qui ne sont pas visuelles (odeurs, sons, etc.).

Un dépôt de marque initial coûte généralement plusieurs centaines de dollars américains (ou l’équivalent dans votre devise locale), car les frais sont généralement liés au nombre de classes indiquées. Les pays qui exigent des déclarations d’intention peuvent exiger des frais supplémentaires. Les demandes de prolongation, les recours, les modifications et (le cas échéant) les déclarations postérieures à l’enregistrement peuvent également alourdir le coût global.

Les dépôts de marques peuvent être renouvelés indéfiniment si tous les frais pertinents sont soumis aux intervalles appropriés. Des déclarations périodiques d’utilisation sont également nécessaires dans certaines juridictions. Cela signifie que les éléments clés de l’image de marque peuvent être protégés pendant des décennies, en combinant les services et les stratégies de protection de Dennemeyer avec une attitude consciente à l’égard de la gestion de portefeuille.

Le service de surveillance des marques de Dennemeyer comprend des recherches continues de marques identiques ou trop similaires, qui ont été déposées ou sont en attente de dépôt dans les juridictions vous concernant. Le cas échéant, un avocat de Dennemeyer & Associates ou un membre d’un cabinet partenaire de confiance introduira une action d’opposition ou de nullité. En fonction des circonstances, simplement invoquer la similitude des marques ne sera pas toujours suffisant. Votre avocat spécialisé en droit des marques peut chercher à prouver que la marque contestée pourrait semer la confusion chez les consommateurs, créer une concurrence déloyale ou nuire au caractère distinctif de votre marque.

Enfin, nous pouvons travailler avec vous pour développer des stratégies de lutte contre la contrefaçon, en restant vigilants aux signes d’infractions pénales à votre propriété intellectuelle.