Dépôt de marques

Le dépôt d’une marque est le seul moyen de garantir la protection juridique la plus forte pour certains des actifs de propriété intellectuelle les plus précieux de votre portefeuille, notamment les symboles, les logos, les noms d’entreprise ou de produit, les slogans, les sons et même les odeurs. Vos marques ne sont peut-être pas les actifs incorporels les plus directement rentables que vous possédez, mais elles sont de loin les actifs les plus facilement associables à votre identité sur le marché (et dans l’esprit des consommateurs).

Quel est le but du dépôt d’une marque de commerce ou d’une marque de service ?

Lorsque vous déposez officiellement une marque, vous renforcez votre capacité à intenter une action en justice contre toute personne qui l’utilise sans autorisation. Cela peut prendre la forme d’une lettre de cessation et d’abstention, d’une action civile ou d’un dépôt d’opposition auprès de l’office des marques approprié (si une partie tente d’enregistrer une marque identique ou trop similaire pour les mêmes produits/services). Cette protection peut également s’étendre en dehors de votre juridiction d’origine si vous déposez une demande dans le cadre du système de Madrid de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et dans les pays signataires de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Cela dit, le meilleur moyen d’assurer la protection complète d’une marque est de la déposer individuellement sur tous vos marchés les plus pertinents.

Plus important encore, déposer une marque de commerce ou de service permet de bénéficier d’une protection indéfinie. Tant qu’un propriétaire de marque dépose une nouvelle demande de dépôt conformément au droit juridictionnel (généralement tous les 10 ans), paie tous les frais associés et répond à toutes les autres exigences, la marque restera en vigueur.

Quels sont les risques de ne pas déposer une marque ?

Bien que les avantages liés au dépôt d’une marque soient évidents, ils peuvent ne pas être immédiatement apparents. Le fait d’apposer le signe familier ™ après une marque non déposée ne suffit pas à garantir son avenir ou à se défendre contre toute atteinte. En effet, une marque non déposée ne bénéficie que de peu ou pas de protection juridique, selon les circonstances.

Une autre entreprise située assez près de la vôtre et opérant dans le même secteur pourrait être empêchée d’utiliser une marque similaire sur la base des lois contre les pratiques anticoncurrentielles, mais l’issue d’un tel litige serait loin d’être certaine. D’autre part, une marque déposée valide et appliquée offre beaucoup plus de chances de succès et peut étendre cette défense à la fois au niveau national et international.

Les avocats expérimentés en droit des marques, tels que ceux des bureaux de Dennemeyer & Associates à travers le monde, rendent le dépôt de marques beaucoup plus facile et plus efficace.

Notre personnel juridique et nos partenaires de confiance connaissent parfaitement les réglementations relatives aux marques, tant sur le plan juridictionnel que pour les cadres internationaux tels que les systèmes de Nice et de Madrid. Les avocats en droit des marques travaillant chez et pour Dennemeyer & Associates maîtrisent les dépôts de toutes sortes, y compris les dépôts de portefeuilles entiers et les dépôts multijuridictionnels. En travaillant avec les experts, vous maximisez la probabilité de bénéficier de l’étendue de la protection correspondant à votre stratégie en matière de propriété intellectuelle.

Peut-on déposer une marque sans avocat ?

Il est possible de déposer une demande de protection de marque uniquement. Les formulaires sont disponibles sur les sites Web de la plupart des offices de marques (et ils encouragent le dépôt en ligne). Ce processus peut cependant rapidement s’avérer peu pratique si vous déposez un nombre important de marques dans diverses juridictions.

Le dépôt peut être encore plus compliqué si vous avez l’intention qu’une marque s’applique à plusieurs produits ou services. Bien que de nombreuses juridictions utilisent le système de classification de Nice de l’OMPI comme norme, il peut s’avérer difficile de s’y retrouver dans les particularités des catégories de marques. Il n’est pas viable d’essayer de se couvrir en étant trop large et en énumérant toutes les catégories de produits et de services adjacentes, à moins de pouvoir présenter des arguments légitimes en ce sens. Cela peut non seulement s’avérer inutilement coûteux, car les frais de dépôt sont souvent liés au nombre de classifications sélectionnées, mais cela peut également augmenter vos chances de rejet ou d’opposition et de révocation par la suite.

Enfin, bien qu’il existe des similitudes globales entre les réglementations sur les marques de commerce d’un pays à l’autre, ces ensembles de lois présentent suffisamment de différences pour créer des écueils pour les personnes non averties. En outre, les changements de législation sur les marques sont souvent minimes et passent facilement inaperçus.

Les rejets sont toujours une possibilité à prendre en compte dans le processus de dépôt de marque. Ils ne représentent cependant pas nécessairement la fin de votre demande. Avec quelques connaissances approfondies et le bon conseiller à vos côtés, un refus peut n’être qu’un simple accident de parcours sur la voie qui mène au dépôt.

Quelles sont les raisons pour lesquelles le dépôt d’une marque peut être refusé ?

Concernant les questions mineures (fautes de frappe évidentes, confusion au sujet des classes d’inscription, etc.), un examinateur peut vous appeler ou vous envoyer un courriel, à vous ou à votre représentant autorisé, pour demander des éclaircissements. Un avis écrit peut également suivre afin que le problème soit formellement documenté. La procédure de dépôt peut toutefois être interrompue ou close si un office des marques estime que votre dépôt présente un problème grave. Cela coïncidera toujours avec l’émission d’une action de l’office, qui exige une réponse formelle en temps opportun si l’on souhaite que la demande ait une chance de reprendre.

La simple descriptivité est une cause fréquente d’actions de l’office. En termes simples, si vous essayiez de déposer le mot « fort » en association avec le café, un examinateur le refuserait. Dans la plupart des cas, cela nécessiterait d’effectuer un tout nouveau dépôt avec une marque modifiée. Il en va souvent de même pour les tentatives de dépôt de marque d’un nom de famille en tant que nom commercial ou si votre spécimen de logo ne représentait pas avec précision la marque telle qu’elle apparaîtrait avec les produits ou services concernés. En revanche, un dépôt basé sur une phrase générique ou qui porterait atteinte à une marque actuellement enregistrée sera refusé sans équivoque.

Quel est le processus de réponse typique pour une action de l’office ou un rejet initial ?

Les actions de l’office qui ne sont pas des refus purs et simples nécessitent souvent une réponse dans les deux à trois mois suivant leur émission. Il peut s’agir d’une demande corrigée, d’un accusé de réception écrit indiquant que vous avez traité la question ou d’une réfutation de l’argument de l’examinateur. Si vous prenez cette dernière voie, assurez-vous que votre contre-argument soit solide et détaillé.

Vous avez le droit de faire appel d’un rejet, mais le raisonnement qui l’accompagne doit être convaincant, car les refus sont généralement motivés par des raisons telles que la violation potentielle ou le caractère générique. La complexité inhérente à la réponse aux actions de l’office est l’une des principales raisons pour lesquelles il est sage de faire appel à un avocat spécialisé dans les marques.

L’opposition doit intervenir dans le laps de temps qui s’écoule entre le moment où un office de propriété intellectuelle publie une marque (annonçant son intention de l’approuver) et le moment où il enregistre officiellement la marque. Au cours de cette période, toute personne peut présenter une requête en invalidation du dépôt en cours, lançant ainsi une procédure qui pourrait commencer et se terminer par une médiation. Si aucune solution n’est trouvée, une procédure formelle sera engagée entre vous, la partie adverse et vos conseils juridiques respectifs.

Combien de temps les tiers ont-ils pour s’opposer à votre dépôt de marque avant que l’enregistrement ne soit terminé ?

La fenêtre d’opposition est généralement ouverte pendant un à trois mois à compter de la publication, selon la juridiction. Si personne ne s’y oppose, la marque sera déposée (à moins que l’office compétent n’exige une preuve d’usage, qui doit ensuite être soumise par le demandeur). Cela dit, l’office doit prendre en compte toutes les oppositions reçues, et le temps que cela prend dépend de leur nombre et de leur complexité ; en d’autres termes, cela pourrait prendre un certain temps.

Quels sont les motifs communs d’opposition aux marques et comment votre avocat peut-il vous aider ?

La plupart des oppositions sont fondées sur des allégations de contrefaçon ou d’un autre type de préjudice commercial causé à la partie adverse. C’est un autre domaine où l’expertise d’un avocat en droit des marques de Dennemeyer est inestimable : votre conseiller reconnaîtra rapidement les arguments faibles et les réfutera devant les juges ou les arbitres.

Dennemeyer fournit un service complet de dépôt de marques. Nous sommes votre partenaire pour tout ce qui concerne la PI tout au long du cycle de vie de la marque, des recherches de marques, des dépôts et des poursuites jusqu’à l’enregistrement, aux renouvellements et aux efforts de lutte contre la contrefaçon.

Nous fournissons en outre des solutions numériques : notre application de gestion de portefeuille et DIAMS iQ vous aident à superviser vos marques déposées dans le contexte plus large de l’ensemble de votre portefeuille de PI.