Validation de brevets européens

Assurez la protection de vos titres délivrés par l’OEB en procédant à leur validation dans les pays concernés ou en sollicitant la protection unitaire. Il est également recommandé d’envisager l’option de retrait (« opt-out ») du champ de compétence de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) à ce stade.

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Représentation dans toute l'UE

Dennemeyer gère la validation de brevets européens par l'intermédiaire de représentants directs dans 16 États membres de l'UE. Si nécessaire, nous confierons ces tâches à nos partenaires de confiance ailleurs dans l'Union.

Intégration transparente

Les services de validation sont directement intégrés à toutes les autres offres de gestion des brevets de Dennemeyer, ce qui permet un processus plus simple et plus sûr pour toutes les parties concernées.

A propos

Validez votre brevet européen dans tout le continent

L’obtention d’un brevet européen délivré constitue une avancée essentielle, mais il est impératif de prendre des décisions rapidement. Vous disposez d’un mois pour solliciter la protection unitaire ou exercer l’opt-out afin de soustraire votre brevet à la compétence de la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Si vous optez pour le brevet européen “classique”, en complément ou en alternative au brevet unitaire (BU), vous bénéficiez d’un délai de trois mois pour procéder aux validations nationales dans chaque État membre de la CBE où une protection est souhaitée. Dennemeyer & Associates prend en charge l’ensemble des démarches : traduction, dépôts, gestion des délais et suivi administratif, afin de garantir la conformité et la sécurité juridique de vos droits sans omission d’étape clé.

A digital globe with glowing orange network lines over Europe, set against a starry night sky.
Dépôts rapides, étapes simplifiées

Gérez vos validations sans la complexité administrative

  • L’application UP / EPV vous accompagne à chaque étape du processus de validation, en anticipant les actions à venir. Intégrée au digital IP Lounge, elle centralise l’accès à l’ensemble des services Dennemeyer : de la gestion des dépôts et validations à l’administration globale de votre portefeuille de droits de propriété intellectuelle.

    Avantages clés

    Envoyez vos instructions sans démarches superflues

    Saisissez directement vos demandes de protection unitaire ou de validations nationales dans l’application. Aucun téléchargement ni formulaire papier requis : sélectionnez vos options et poursuivez instantanément la procédure.

    Optez pour la stratégie de dépôt la plus pertinente

    L’application gère aussi bien les brevets unitaires que les validations nationales classiques. Vous bénéficiez d’une visibilité complète sur les coûts, délais et spécificités de chaque pays, pour définir la stratégie optimale selon chaque dossier.

    Pilotez vos validations dans toutes les juridictions concernées

    Suivez la progression de vos validations dans l’ensemble des États membres de la CBE où la protection est recherchée. L’équipe EPV assure la communication et le suivi, accessibles à tout moment via votre portail Dennemeyer.

    Two people in a business meeting having a joyful discussion

Intégration fluide

Bénéficiez des synergies de nos services. Certaines activités optionnelles peuvent être intégrées au processus de validation EP, tout comme les étapes antérieures de dépôt et de procédure.

Renouvellements de brevets

Réduit le volume de correspondance pour les clients. Cela se traduit par moins de temps consacré à la gestion des e-mails et une charge réduite pour le personnel en interne.

A white icon of a user with an orange cube on right side, representing management or process control.

Inscription des changements

Lors du transfert d’un portefeuille, les documents correspondants doivent être déposés auprès de l’OEB et/ou des offices nationaux des brevets.

Three business people in a modern office discussing work around a table with a laptop, documents, and a coffee cup.

Dépôt

 Avec des processus similaires mis en place et les mêmes principes de communication et de reporting appliqués, la charge administrative pour le client s’en trouve réduite.

JUB

Nos mandataires européens en brevets, habilités à représenter en contentieux, sont inscrits au registre de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) et disposent de toutes les qualifications requises pour intervenir dans l’ensemble des procédures associées : demandes d’effet unitaire, déclarations d’exclusion (opt-out) et représentation juridique intégrale devant la JUB.

Procédure de délivrance

Le même conseil en brevets est assigné pour les deux services, assurant une transition plus efficace entre les deux phases du cycle de vie du brevet européen.

Ce qu’un partenariat signifie

Nous aidons plus de 8 000 entreprises à sécuriser leur PI

"Le processus est simple et le portail UP / EPV est particulièrement utile. Dennemeyer améliore continuellement ses services en sollicitant les retours de ses clients et est en mesure de mener des implémentations sécurisées. Nous apprécions de pouvoir compter sur un prestataire qui cherche réellement à s’adapter à nos besoins."

Céline Bisotti

Spécialiste de la propriété intellectuelle, Amadeus
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Silhouetted people conversing in an airport terminal with large windows, as an airplane takes off in the sky, reflecting on the shiny floor.
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